Résumé sur la persécution politique de M. Eugène DIOMI NDONGALA

 

COMMUNIQUE DE PRESSE« Le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU exige la libération de Diomi Ndongala et son indemnisation »/ ACAJ -28/11/16

https://acaj-asbl.org/2016/11/29/le-comite-des-droits-de-lhomme-de-lonu-exige-la-liberation-de-diomi-ndongala-et-son-indemnisation-acaj/
diomi-vs-rdc-acaj

TEXTE COMPLET DE LA DECISION DU COMITE DES DROITS DE L’HOMME DES NATIONS UNIES ORDONNANT LA LIBERATION IMMEDIATE DE L’HON. EUGENE DIOMI NDONGALA – 16/11/2016

diomi porte plainte contre rdc

Résumé sur la persécution de

M. Eugène DIOMI NDONGALA

Eugène DIOMI NDONGALA est Président du parti politique de l’opposition dénommé « Démocratie Chrétienne » et proche de M. Etienne TSHISEKEDI WA MULUMBA, l’opposant emblématique du Président Joseph KABILA. Lors des élections législatives organisées en RDC, en novembre 2011, il a été élu député de la circonscription de Lukunga.

 Se trouvant à la tête de plusieurs autres députés de l’opposition, il a refusé de siéger au sein de l’Assemblée Nationale exigeant préalablement « la vérité des urnes » entendue comme la reconnaissance de M. Etienne TSHISEKEDI comme vainqueur de l’élection présidentielle de novembre 2011.

Le 26 juin 2012, la police a occupé illégalement le siège de son parti sis au n° 7 B de l’avenue Colonel Ebeya, commune de Gombe, à Kinshasa avant que le Procureur Général de la République signe une réquisition d’information. Pendant ce temps, les policiers ont eu accès à l’ensemble des bureaux et plusieurs effets furent emportés. Son épouse avait écrit au Procureur Général de la République pour demander à ce que lesdits policiers évacuent les lieux sans délai, mais sans succès. Le siège était ainsi occupé pendant deux mois par la police.

 Le 27 juin 2012, M. Eugène DIOMI fut enlevé par des agents de services de sécurité alors qu’il se rendait à une cérémonie de signature de la charte d’un regroupement politique de l’opposition dénommée « Majorité populaire » prévue à la cathédrale Notre Dame du Congo à Kinshasa. C’est sur la route qu’il sera enlevé et détenu au secret pendant trois mois et treize jours. Pendant sa détention, il a été interrogé sur sa relation avec M. Etienne TSHISEKEDI et la prétendue stratégie envisagée pour récupérer l’impérium après les élections de novembre 2011 qu’il contestait. Son épouse déposa une plainte contre inconnu pour enlèvement et détention au secret, par le biais de son Conseil, mais qui ne fut jamais instruite. Tous les appels à sa libération et à une enquête indépendante lancés par plusieurs organisations des droits de l’homme nationales et internationales furent totalement ignorés par les autorités congolaises.

 Le 28 juin 2012, le Ministre des médias, communication et porte parole du gouvernement va annoncer publiquement qu’une importante personnalité avait été arrêtée pour « viol ». Le même jour, le Procureur Général de la République va déclarer aux médias que « M. Eugène DIOMI avait pris fuite après qu’un mandat d’arrêt ait été délivré à son endroit pour « viol sur mineurs ».

 Le 10 octobre 2012, il fut libéré nuitamment et abandonné sur la route Matadi à la veille de la tenue à Kinshasa du Sommet de la Francophonie. Après sa libération, il porta plainte pour enlèvement, détention au secret et mauvais traitements auprès de l’Auditeur général des forces armées de la République démocratique du Congo le 15 octobre 2012. Cette plainte n’a jamais été instruite pourtant enrôlée sous le numéro 5576/017. Dans le même sens, il avait adressé une lettre au Président de l’Assemblée Nationale pour demander une enquête parlementaire sur son enlèvement et sa détention sans succès.

Le 13 octobre 2012, trois membres de son parti politique Démocratie Chrétienne sont enlevés, à partir de son siège situé sur l’avenue colonel Ebeya, n° 7 B, commune de Gombe à Kinshasa, par les agents de sécurité et furent détenus au secret pendant un mois dans les locaux de l’Agence nationale de renseignement (ANR). Il s’agit de sieurs Héritier KAZADI, Jean Paul MABONDO et Jean- Claude YONGO KASELE.

 Le 08 janvier 2013, l’Assemblée Nationale leva son immunité parlementaire aux motifs qu’il fallu permettre au Procureur Général de la République de le poursuivre dans le cadre du dossier RMP V/022/PGR/MR/2012 alors qu’il n’avait jamais eu la possible de présenter préalablement ses moyens de défense comme le prescrit le règlement intérieur de l’Assemblée Nationale, car malade. Son invalidation lui fut notifiée suivant la lettre n° RDC/AN/CP/AM/CM/Pbk/06/1428/2013.

 Le 18 janvier 2013, son Attaché de presse, M. Verdict NKOBA MITUNTIA, ainsi que 3 militants de la plate-forme politique Majorité Présidentielle Populaire (MPP), qu’il avait créée pour revendiquer la victoire de M. Etienne TSHISEKEDI, à savoir: M. Stallone KATUMBA MUMPOY, KATUMBA François et Mme KABUNGANA Marie-Josée, furent enlevés nuitamment de leurs domiciles respectifs et conduits vers une destination inconnue par des agents de sécurité, avant de réapparaitre en public lors de leur présentation, par le Ministre de l’intérieur à la presse comme faisant partie d’un « groupe » que M. Eugène DIOMI NDONGALA aurait entretenu, pour « renverser le régime en place ».

 Le 08 avril 2013, il fut enlevée vers 22 heures 30 par la police, conduite par le colonel Kanyama (actuellement Général avec fonctions de Commissaire provincial de la Ville de Kinshasa), détenu d’abord dans un lieu secret, et le lendemain conduit au Parquet général de la République où il sera finalement informé de l’existence d’un mandat d’arrêt émis contre lui depuis le 18 janvier 2013 pour « viol et entretien d’un mouvement insurrectionnel dénommé imperium ». Il fut déféré devant la Cour suprême de justice par le Procureur général de la république pour « viol sur mineurs ». Le 15 avril 2013, la Cour prit la décision sous RP. 014/CR de le placer à résidence surveillée. Cette décision fut renouvelée trois fois, mais le Procureur Général de la République refusa d’en exécuter; et décida de maintenir le dans sa cellule de la prison de Makala en dépit de toutes les protestations élevées.

 A la suite des sévices subis lors de sa détention au secret, il fut hospitalisé avant de subir une intervention chirurgicale. Et le 16 septembre 2013, la Cour suprême de justice avait ordonné le renvoi de son procès à 45 jours pour lui permettre de bénéficier des soins appropriés au regard de la gravité de son état de santé.

 Le 27 décembre 2013, à la suite d’un accident vasculaire cérébrale, il fut admit aux urgences de la clinique Ngaliema de Kinshasa pour des examens et soins appropriés. Il fut arraché de son lit d’hôpital par des hommes en uniforme et retourné brutalement dans sa cellule de la prison de Makala sans qu’il ait passé tous les examens lui prescrits, ni tenir compte de son état de santé préoccupant. Il s’est vu privé de soins médicaux appropriés que requérait son état de santé.

Le 26 mars 2014, la Cour suprême de Justice siégeant comme Cour de cassation l’a, en violation des lois n° 13/010 du 19 février 2013 relative à la procédure devant la Cour de cassation et n° 13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétence des juridictions de l’ordre judiciaire ainsi que de la garantie des droits de la défense, condamné à la peine de dix ans de prison ferme à l’issue d’un procès totalement politique. Il n’avait jamais eu la possibilité de se défendre seul ou avec l’assistance de ses avocats. Ceux-ci ayant quiité la barre en protestation contre la jonction au fond d’une question préjudicielle liée à la contestation par lui de la filiation entre son plaignant et les « victimes ». La Cour refusa de lui accorder une remise et le condamna sans même lui avoir commis d’office un ou plusieurs avocats. La condamnation est fondée sur des preuves fabriquées et montées par les services de sécurité lors de l’occupation du siège de son parti politique.  Sa persécution vise à le réduire au silence, car il dérangerait le régime en place.

LIRE AUSSI:

« Libérer les prisonniers politiques et d’opinion ! » /COMMUNIQUE DE PRESSE

COMMUNIQUE DE PRESSE

« Libérer les prisonniers politiques et d’opinion ! »

Kinshasa, le 28 décembre 2015 :- L’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) appelle le Président de la République, Son Excellence M. Joseph Kabila Kabange, à faire libérer les prisonniers politiques et d’opinion.

Pour rappel, lors de son allocution faite le 28 novembre 2015 à la Nation le Chef de l’Etat a annoncé l’organisation du dialogue politique national et des mesures individuelles de grâce ainsi que des instructions données au Gouvernement pour la libération des prisonniers politiques et d’opinion.

 L’ACAJ constate avec préoccupation qu’un mois après, les détenus politiques et d’opinion ne sont pas libérés. Il s’agit de MM. Eugène DIOMI NDONGALA, Eric KIKUNDA, Vano KIBOKO, Jean-Claude MUYAMBO, Christopher NGOIE, Freud BAUMA, Yves MAKWAMBALA, Jerry OLENGA, Paulin LODY, NGUWA Léon, NUMULINDA BOKURU Joêl, BONGOMISA NZINGA Giresse, détenus à la prison de Makala à Kinshasa; Paul KIKUKAMA, à la prison de la Kasapa à Lubumbashi; et KOMBI Narcisse Juvin, BYUMANINE Pascal, FUMBU Innocent, WETEMWAMI HESHIMA SAIDI, SEMUNDA RWAMAKUBA Gervais, KATEMBO KALINDALO Nelson, KAMBALE MUHASA Jonathan, KAKULE KILALA Osée, SEMIVUMBI Jojo, MUMBERE Espoir, BENU BAHATI et LONGALE MATESO, à la prison de Munzenze à Goma.

M. Jean-Marie KALONJI, qui a été enlevé le 15 décembre 2015 à Kinshasa est toujours détenu au cachot de l’ANR sans droit de visite familiale, ni d’assistance de son conseil.

Des menaces d’arrestation pèsent sur M. Joseph OLENGA NKOY, président du parti de l’opposition « Forces Novatrices pour l’Union et la Solidarité »  (FONUS) et est tenu de comparaitre aujourd’hui devant un magistrat du Parquet Général de Kinshasa/Gombe, à la prison de Makala, pour être entendu pour la deuxième fois sur ses activités politiques qualifiées à tort « d’atteintes à la sûreté intérieure de l’Etat », et ce, en violation de l’article 8 de la Constitution.

« Nous appelons vivement le Chef de l’Etat à faire libérer les détenus politiques et d’opinion pour faire conformer la RDC à ses obligations internationales relatives au respect des droits de l’homme et principes de la démocratie » a déclaré Me Georges Kapiamba, Président de l’ACAJ.

« C’est de cette façon qu’il concrétisera sa promesse, faite le 28 novembre 2015, de travailler à l’apaisement des esprits et la réconciliation nationale avant l’organisation des élections attendues par la population en 2016 », a-t-il conclu.

Pour contact presse :

Me Venance Kalenga, chargé de protection à l’ACAJ

Téléphone : +243 85 626 2941

http://acaj-asbl.org/2015/12/28/liberer-les-prisonniers-politiques-et-dopinion-communique-de-presse/

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« Libérer les prisonniers politiques et d’opinion»

Kinshasa, le 26 juillet 2016- L’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) demande au Gouvernement congolais de libérer tous les prisonniers politiques et/ou d’opinion avant le démarrage du dialogue national.
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4 commentaires sur “Résumé sur la persécution politique de M. Eugène DIOMI NDONGALA

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