Mémorandum des Organisations Non Gouvernementales de la Société Civile à l’attention des Ambassadeurs membres du Conseil de Sécurité des Nations Unies en mission à Kinshasa

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (RDC)

ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES (ONG)

Mémorandum des Organisations Non Gouvernementales de la Société Civile à l’attention des Ambassadeurs membres du Conseil de Sécurité des Nations Unies en mission à Kinshasa

Le 12 novembre 2016

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Introduction

Excellences Messieurs les Ambassadeurs,

Au nom de nos organisations respectives, nous vous souhaitons la bienvenue à Kinshasa et vous remercions vivement pour nous avoir accordé cette audience afin de nous permettre de vous présenter en quelques lignes la situation politique, sécuritaire et des droits de l’homme en République Démocratique du Congo (RDC). Notre exposé s’articule donc autour de trois points à savoir un bref contexte (I), notre proposition de sortie de crise (II) et enfin des recommandations spécifiques (III).

I. Contexte

Nos Organisations félicitent le Conseil de Sécurité des Nations Unies d’avoir décidé d’envoyer votre délégation en RDC dans un contexte politique caractérisé par l’incertitude quant à l’organisation des élections à la fin du dernier mandat du Président Joseph Kabila, éloignant ainsi toute perspective d’alternance démocratique et de stabilité institutionnelle.

Les restrictions aux libertés de manifestation et réunions publiques ainsi qu’à la liberté des mouvements des opposants, les atteintes à la liberté de presse (cas de la coupure du signal de RFI et brouillage de Radio Okapi), les arrestations et détentions arbitraires des opposants politiques, défenseurs des droits de l’homme et activistes pro-démocratie (à ce jour, il est, d’une manière non exhaustive dénombré 120 prisonniers politiques et d’opinion dont 4 activistes pro-démocratie), l’instrumentalisation de la justice ainsi que l’enlisement du processus électoral empoisonnent de plus en plus le climat politique en République Démocratique du Congo (RDC).

Par ailleurs, la sous- représentation des femmes, des jeunes et des personnes vivant avec handicap dans les instances de prise de décisions et la persistance des violences basées sur le genre contribuent à accentuer leur marginalisation, faisant ainsi manquer à la RDC la chance de bénéficier de l’apport d’une grande frange de sa population.

Sur le plan social, la dégradation des conditions de vie de la population due à la mauvaise gouvernance, la corruption, les détournements des deniers publics et l’absence d’une politique de répartition équitable du revenu national et de rédévabilité sont à la base de la tension grandissante observée actuellement sur toute l’étendue du territoire national.

Sur le plan sécuritaire, la présence des groupes armés à l’Est (cas de massacres et tueries dans les régions de Béni-Lubero attribués aux présumés ADF et FDLR), l’échec du processus de la réforme du secteur de sécurité, l’enracinement de la culture de l’impunité et l’exploitation illégale des ressources naturelles sont à la base des violations graves des droits de l’homme commises contre les populations civiles.

II. Proposition de sortie de crise

Nos organisations prient le Conseil de Sécurité des Nations Unies de faire pression sur la Majorité Présidentielle et le Rassemblement des forces politiques et sociales pour qu’ensemble avec la société civile, ils parviennent à un large consensus sur la gestion du pays après le 19 décembre 2016 et sur un calendrier électoral contraignant pour l’organisation des élections, principalement présidentielle, avant fin 2017.

III. Recommandations spécifiques

Nos organisations recommandent au Conseil de Sécurité de demander :

1. Au Président Joseph Kabila :

– De faire libérer les prisonniers politiques et d’opinion et cesser les poursuites à caractère politique afin de décrisper le climat politique et recréer la confiance nécessaire à la conclusion d’un large consensus sur la gestion d’après le 19 décembre 2016 et sur le calendrier électoral contraignant des élections;

– De promulguer les lois portant respectivement les modalités pratiques de l’exercice de la liberté de manifestation et l’accès à l’information ;

– De faire respecter les articles 14 et 15 de la Constitution, ainsi que de toutes les dispositions des instruments juridiques internationaux et régionaux favorables aux femmes, aux jeunes et aux personnes vivant avec handicap ;

2. Au Gouvernement :

– De lever la mesure de suspension des manifestations et réunions publiques et rétablir le signal de RFI et mettre fin au brouillage de Radio Okapi ;

– D’assurer l’indépendance de la justice et faire juger les auteurs des violations graves des droits de l’homme ;

– De respecter le plan de décaissement du financement destiné à la CENI pour l’organisation effective des élections ;

Conclusion

La situation politique, sécuritaire, sociale et des droits de l’homme en RDC est très préoccupante. La solution à la crise politique actuelle passe exclusivement par l’adoption par la Majorité présidentielle, l’opposition et la société civile d’un large consensus sur la gestion d’après le 19 décembre et d’un calendrier électoral contraignant pour organiser l’élection présidentielle couplée aux législatives nationales avant la fin de l’année 2017.

Nos organisations prient le Conseil de Sécurité d’infliger des sanctions individuelles et ciblées contre les acteurs qui s’érigeraient en obstacle à la conclusion dudit consensus et au développement démocratique en RDC.

Fait à Kinshasa le 12 novembre 2016 et les organisations signataires :

Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ), Me Georges Kapiamba, Président

Cadre des Femmes pour la Concertation (CAFCO), Mme Rose Mutombo, Présidente

Lutte pour le Changement (LUCHA), Bienvenu Matumo, Membre

Nouvelle Société Civile du Congo (NSCC), M. Jonas Tshiombela, Président

Voix de Sans Voix (VSV), M. Rostin Manketa

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