COALITION POUR LE RESPECT DE LA CONSTITUTION/ Communiqué 05/05/2016

COALITION POUR LE RESPECT DE LA CONSTITUTION

CRC

Adresse: 12, avenue Kasongo, Kinshasa/Gombe, RD Congo

 

COMUNIQUE DE PRESSE

 

L’instrumentation de la justice pour arrêter l’opposant Moïse KATUMBI

 

Kinshasa, le 05 mai 2016 – La Coalition de 33 organisations de promotion et de défense des droits de l’homme (CRC) condamne le harcèlement judiciaire dont font l’objet l’opposant Moïse KATUMBI ainsi quatre de ses proches collaborateurs à savoir YANNICK KIBINDA, FRANCK MWASHALA, SEFU IDI et DARYL LEWIS.

 

Le 24 avril 2016, des agents de l’ANR ont arrêté à Lubumbashi plusieurs personnes dont MM. YANNICK KIBINDA, FRANCK MWASHALA, SEFU IDI et DARYL LEWIS en marge du meeting que les membres de G7 voulaient organiser, sous la coordination de l’opposant Moïse KATUMBI, pour commémorer la journée de la démocratisation en RDC.

Le 26 avril 2016, ces personnes ont été transférées à Kinshasa et depuis lors sont détenues au cachot de l’ANR sans droit de visite, d’assistance de leurs avocats, ni d’être transférés au Parquet après l’expiration du délai de la garde à vue de 48 heures comme l’exige l’article 18 alinéa 2 deuxième de la Constitution de la RDC. Nos organisations ont reçu plusieurs témoignages de la part de membres de leurs familles faisant état de leurs torture, mauvais traitements et menaces de mort pour les obliger à faire des aveux ou signer des procès-verbaux préétablis.

Le 04 mai 2016, nos organisations ont suivi avec préoccupation le point de presse du Ministre de la Justice et Droits Humains au cours duquel il a annoncé avoir enjoint le Procureur Général de la République d’enquêter sur les faits d’entretien de mercenaires mis à charge de l’opposant Moïse KATUMBI et des enquêteurs se trouveraient déjà à Lubumbashi pour cela.

Nos organisations ont noté que le Ministre de la Justice et Droits Humains n’a pas évoqué ni expliqué à l’opinion les conditions de détention actuelles de YANNICK KIBINDA, FRANCK MWASHALA, SEFU IDI et DARYL LEWIS à l’ANR en dépit du fait que lui comme le Premier Ministre, le Vice-Premier Ministre et le Ministre de l’Intérieur et Sécurité ainsi que le Procureur Général de la République ont été déjà appelés tant par les membres de familles que les conseils de précités à faire respecter les droits fondamentaux des personnes arrêtées garantis par les articles 12, 17, 18 et 19 de la Constitution.

Elles dénoncent ce silence délibéré qui prouve que les auteurs de ces violations bénéficient du soutien du Gouvernement à qui la résolution 2277 du Conseil de Sécurité des Nations Unies a pourtant demandé d’y mettre fin par les poursuites judiciaires à engager contre leurs auteurs.

Nos organisations sont préoccupées par l’enquête judiciaire annoncée par le Ministre de la Justice à l’encontre de l’opposant Moïse KATUMBI qui, en réalité constitue un énième harcèlement politique à cause de ses prises de position exigeant l’organisation des élections présidentielle et législatives dans le délai constitutionnel. Cela est confirmé par le fait qu’alors que des poursuites, déjà amorcées par les Officiers de police judiciaire de l’ANR en violation des droits de l’homme ne sont pas clôturées, le Ministre de la Justice et Droits Humains a donné l’injonction au Procureur Général de la République au lieu d’attendre que les procès-verbaux de l’ANR lui soient transférés. Le Gouvernement vise à faire accélérer l’arrestation et la condamnation de l’opposant Moïse KATUMBI pour ainsi l’éliminer des échéances électorales.

Elles rappellent qu’en démocratie, le combat politique doit être d’idées, et que les partis de la coalition gouvernementale ne doivent pas se servir des instruments ou services de l’Etat en vue de régler des comptes à leurs adversaires politiques.

Nos organisations relèvent que la Justice congolaise ne fait pas preuve d’indépendante et  d’impartiale principalement dans les dossiers qui concernent des membres de l’opposition et de la société civile. Elle exécute la volonté du Gouvernement. Elle n’hésite pas à faire recours à aux accusations factices et moyens de preuves obtenus en violation des règles de procédure pour justifier l’arrestation et la condamnation des opposants et membres de la société civile qui exigent le respect de la constitution en ce qui concerne l’organisation des élections présidentielle et législatives. C’est ainsi qu’elle a condamné M. Eugène Diomi Ndongala sur base des preuves illégales; M. Vano Kiboko est encore détenu arbitrairement alors que sa peine a expiré le 29 avril 2016; qu’elle détient M. Jean-Claude Muyambo alors que son état de santé requiert des soins médicaux urgents, Christopher Ngoy, Freud Bauma, Yves Makwambala sur base des accusations infondées;  a condamné six militants de LUCHA à Goma…

La Coalition de 33 ONG exige la libération de tous les prisonniers politiques et d’opinion dont YANNICK KIBINDA, FRANCK MWASHALA, SEFU IDI et DARYL LEWIS, la cessation de harcèlement judiciaire contre l’opposant Moïse KATUMBI et la réouverture des médias indépendants et proches de l’opposition.

Elle appelle la Communauté internationale à envisager des sanctions individuelles  et ciblées contre les responsables étatiques qui violent ou encouragent la violation des droits de l’homme.

La Coalition demande particulièrement au Représentant du Secrétaire Général des Nations Unies et Chef de la MONUSCO de faire prendre des dispositions urgentes pour assurer la protection des personnes civiles, des leaders d’opposition et de la société civile qui sont menacés d’arrestation ou de mauvais traitements à cause de leur engagement pour les droits de l’homme et la démocratie.

Pour contact presse :

M. Oscar  RASHIDI, Membre de la Coalition de 33 ONG

Téléphone : +243 0997021184

Email : oscar_rashidi@yahoo.fr

M. Beaupaul Mupemba, Membre de la Coalition de 33 ONG

Téléphone : +243 853834692

Email : bp_croco@yahoo.fr

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