« Envisager déjà des sanctions contre les individus qui feront obstacle à la mise en œuvre effective de la Résolution 2277 » /CRC

COALITION POUR LE RESPECT DE LA CONSTITUTION

CRC

Adresse: 12, avenue Kasongo, Kinshasa/Gombe, RD Congo

 « Envisager déjà des sanctions contre les individus qui feront obstacle à la mise en œuvre effective de la Résolution 2277 »

Kinshasa, le 05 avril 2016 – La Coalition de 33 ONG pour le respect de la Constitution, en sigle CRC, appelle le Conseil de Sécurité des Nations Unies à envisager la perspective d’appliquer des sanctions ciblées contre les personnes physiques ou morales qui feront obstacle, par actes ou discours de diverses formes, à la mise en œuvre de sa Résolution 2277 en ce qui concerne le respect des droits de l’homme et l’organisation de l’élection présidentielle dans le délai constitutionnel.

En effet, le 30 mars 2016 le Conseil de Sécurité a adopté, à sa 7659e séance, la Résolution 2277 constatant notamment que  les préparatifs de l’élection présidentielle, qui doit se tenir en novembre 2016 comme le prévoit la Constitution, connaissent des retards et  s’est inquiété du rétrécissement de l’espace politique qui se traduit notamment par les arrestations et détentions de membres de l’opposition politique et de représentants de la société civile et par les restrictions imposées illégalement par le Gouvernement à l’exercice des libertés publiques telles que la liberté d’expression et d’opinion.

Le Conseil de Sécurité s’est aussi dit vivement préoccupé par la recrudescence des violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises par des membres des FARDC, de l’Agence nationale de renseignements, de la Garde républicaine et de la Police nationale congolaise, notamment contre des membres de l’opposition et des représentants de la société civile dans le cadre du processus électoral et a demandé au Gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) de respecter les droits de l’homme et se conformer au principe de proportionnalité dans l’emploi de la force.

La Coalition de 33 ONG salue cette résolution et appelle vivement le Gouvernement et la  Commission Nationale Electorale Indépendante (CENI) à prendre des dispositions qui s’imposent à la création des conditions nécessaires pour que le processus électoral soit relancé, et qu’il soit libre, juste, crédible, ouvert, transparent, pacifique et conforme aux délais Constitutionnels.

Qu’en particulier, la Coalition demande au Gouvernement de faire libérer tous les prisonniers politiques et d’opinion qui croupissent actuellement dans les prisons ainsi que les cachots tenus par les services de sécurité, et faire engager des poursuites judiciaires contre les auteurs de ces détentions arbitraires.

La Coalition recommande au Représentant du Secrétaire Général des Nations Unies et Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’homme, de mettre urgemment et pleinement en œuvre le mandat assigné à la MONUSCO de constater et signaler au Conseil de Sécurité les violations des droits de l’homme, les atteintes liées au processus électoral ainsi que leurs auteurs directs ou indirects.

La Coalition recommande vivement au Conseil de Sécurité des Nations Unies, d’envisager l’application des sanctions individuelles contre les personnes physiques ou morales (Interdiction de voyage, gel des avoirs…) qui feront obstacle à la  mise en œuvre de cette Résolution par leurs actes ou discours, en ce qui concerne particulièrement, la tenue de l’élection présidentielle en Novembre prochain, afin de prévenir l’aggravation de la situation politique préoccupante, actuelle de la RDC, qui constitue une menace réelle pour la population civile et la région des grands Lacs.

Pour contact presse :

-Me Georges Kapiamba

Président de l’ACAJ

Coordonnateur de la Coalition pour le Respect de la Constitution

Téléphone : +243814043641

Email: kapiambag2@gmail.com

 

-Me Timothée Mbuya

Président de JUSTICIA ASBL

Téléphone: +243814709184

Email: timmbuya11@gmail.com

 

-Me Hubert Tshiswaka

Directeur Exécutif de l’IRDH

Téléphone :+243851103409

Email : tshiswaka@hotmail.com

 

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